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Marques déposées par la société EARL LES VIGNOBLES DOMINIQUE RICOME
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CHATEAU DE SURVILLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DE SURVILLE
EARL LES VIGNOBLES DOMINIQUE RICOME, EARL

Numéro de dépôt :
99795335
Date de dépôt :
28/05/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/05/2029

Présentation de la marque CHATEAU DE SURVILLE

Déposée le 28 mai 1999 par la société EARL LES VIGNOBLES DOMINIQUE RICOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE SURVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la société EARL LES VIGNOBLES DOMINIQUE RICOME domicilié(e) ROUTE DE SAINT-GILLES, CHATEAU DE VALCOMBE - 30510 - GENERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 367 691 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. RICOME DOMINIQUE domicilié(e) ROUTE DE SAINT-GILLES, CHATEAU DE VALCOMBE - 30510 - GENERAC - France.

La marque CHATEAU DE SURVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE SURVILLE arrivera à expiration en date du 28 mai 2029.

EARL LES VIGNOBLES DOMINIQUE RICOME a également déposé les autres marques suivantes : MB MAS BASILE MB , CHATEAU DE VALCOMBE


EARL LES VIGNOBLES DOMINIQUE RICOME, EARL - ROUTE DE SAINT-GILLES, CHATEAU DE VALCOMBE - 30510 - GENERAC - France - SIREN 445367691


M. RICOME DOMINIQUE - ROUTE DE SAINT-GILLES, CHATEAU DE VALCOMBE - 30510 - GENERAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Inscription le 13 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°504380 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-05-13

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2009 n°2407339 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-05-13

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2019 n°2715735 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-05-20

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Chateau de Surville ".